Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site https://odeboule.fr/ est édité par :
Nom / Raison sociale : Monsieur Gérard VADROT
Forme juridique : Entrepreneur individuel (personne physique)
Adresse : 14 Chemin des Fleuristes, 26120 CHABEUIL, France
Email de contact : odeboule@gmail.com
Numéro SIREN : 844 945 501
Code APE / NAF : 16.29Z – Fabrication d’objets divers en bois
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
👉 Monsieur Gérard VADROT, propriétaire de la société.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
IONOS SARL – Société à responsabilité limitée
Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
RCS : 431 303 775 RCS Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr/
4. Activité du site
Le site odeboule.fr est une plateforme de commerce électronique permettant la présentation et la vente en ligne de produits. Il peut inclure :
- un formulaire de contact ;
- des pages de commande / panier ;
- un espace de gestion des commandes.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) sont la propriété de leur auteur ou de leurs ayants droit. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans autorisation préalable.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées via les formulaires (commande, contact, newsletter) sont traitées par https://odeboule.fr pour les finalités suivantes :
- traitement des commandes ;
- réponse aux demandes de contact ;
- gestion de la relation commerciale.
Cookies / outils de suivi
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Droits des personnes
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, tu disposes :
- du droit d’accès ;
- du droit de rectification ;
- du droit à l’effacement ;
- du droit à la limitation du traitement ;
- du droit à la portabilité des données ;
- du droit d’opposition.
Pour exercer tes droits, contacte : odeboule@gmail.com
7. Responsabilités
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site mais ne peut garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs. Il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects ou pertes résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site, y compris en cas d’erreurs ou d’omissions.
8. Conditions générales de vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente applicables pour la vente de produits (prix, modalités de paiement, livraison, rétractation) sont disponibles séparément et sont intégrées au processus de commande.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.