Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://odeboule.fr/, entre :
Le vendeur :
Monsieur Gérard VADROT, entrepreneur individuel,
Adresse : 14 Chemin des Fleuristes, 26120 Chabeuil, France,
Email : odeboule@gmail.com,
SIREN : 844 945 501,
ci-après dénommé « le Vendeur »,
Et :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site,
ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits via le site odeboule.fr auprès du Client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site odeboule.fr.
La commande est validée lorsque le Client :
- a vérifié le détail de sa commande,
- a accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet,
- a procédé au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire et/ou autres solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées via les protocoles de paiement en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à odeboule@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
👉 Les conditions complètes de retour, de remboursement, ainsi que les exceptions au droit de rétractation sont détaillées dans la page dédiée :
Politique en matière de remboursements et de retours
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour, les conditions de remboursement, les frais de retour ainsi que les cas de produits défectueux ou non conformes sont intégralement définis dans la page :
Politique en matière de remboursements et de retours
Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande au titre des garanties doit être adressée à odeboule@gmail.com.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site odeboule.fr (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant validation de la commande.